Amendement n° CL11 de Mme Delphine Batho à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, et assure leur amélioration constante. » »

L'exposé des motifs

Le présent amendement apporte plusieurs modification à l'article unique : - il inscrit à l'article premier de la Constitution la notion de République écologique ; - il précise le sujet de la phrase, à savoir "la loi", qui devra respecter le nouveau principe constitutionnel ; - il complète la proposition de la Convention citoyenne par l'inscription du principe d'amélioration constante.