Amendement n° 13 de M. Bertrand Pancher à l'article unique

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « préserve l’environnement ainsi que » les mots : « garantit la préservation de l’environnement et de »

L'exposé des motifs

Cet amendement de compromis propose, à la fois, de maintenir les acquis du Sénat en réaffirmant sur le plan symbolique, l’attachement du peuple français à la préservation de l’environnement et en incluant expressément la lutte contre le dérèglement climatique; et de préserver l'ensemble des droits garantis par la Charte de l'environnement, en la mentionnant explicitement à l'article 1er de la Cons… (extrait)