Déposé, non adopté à ce jour Ce texte a été déposé le 11 mai 2021. Il n'a pas été adopté à ce jour : ce n'est pas la loi.
Ce résumé décrit ce que le texte propose. Ce n'est pas le droit en vigueur.
Le texte insère une phrase dans le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après sa troisième phrase. Cette phrase prévoit que la République préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. Elle précise que cette action s'exerce dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004.
Ce résumé ne repose pas sur le texte complet : le document officiel n'a livré ni exposé des motifs, ni plus de deux articles. Il décrit ce qui a pu en être extrait.
Texte rédigé hors ligne par un modèle de langage (en local). Peut contenir des approximations : à recouper avec le texte officiel. Aucun modèle n'est appelé à l'affichage de la page.
Statut législatif réel, parcours et scrutins liés.