Amendement n° AS11 de M. Joël Aviragnet à l'article 34

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots : « l’âge du bénéficiaire » les mots : « les revenus des bénéficiaires ».

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste s’oppose à ce que le le prix de la nouvelle CMU-c soit variable en fonction de l’âge du bénéficiaire. Aussi, nous proposons que la variation du prix de la CMU-c revisitée dépende des revenus des bénéficiaires, dans une logique de justice sociale concernant l’accès à la santé. En effet, avec cet article, la CMU-c sera étendue aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS à compte… (extrait)