Amendement n° AS11 de M. Sébastien Cazenove à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’objet du dispositif proposé au premier article de la proposition de loi vise à utiliser le conventionnement comme outil de régulation, pour ne pas densifier des zones suffisamment pourvues. Aussi, il apparaît regrettable de restreindre l’étendu du dispositif préconisé qu’aux médecins de secteur 2 et 3, la pratique de la médecine étant déjà suffisamment régulée. Par ailleurs, cette mesure pourrai… (extrait)