Amendement n° AS20 de Mme Audrey Dufeu à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoires, présenté en octobre 2017 et le plan de transformation du système de santé « Ma santé 2022 », présenté en septembre 2018, proposent des mesures structurelles d’organisation générale de l’offre de soins, pour permettre plus de coopération entre les professionnels, plus d’innovation, plus d’incitation et engager une réforme en profondeur d… (extrait)