Amendement n° AS45 de Mme Marine Brenier à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il est impératif que la profession de médecin puisse être encadrée par un certain nombre de normes, notamment par une procédure de certification. Le maintien à niveau des compétences et connaissances des médecins doit être au cœur de nos préoccupations. Cependant, il paraît une nouvelle fois abusif que toute cette normalisation passe par ordonnances, laissant ainsi le Gouvernement contrôler en tou… (extrait)