Amendement n° 141 de M. Vincent Descoeur à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article prévoit l’adoption par voie d’ordonnances des mesures de re-certification des compétences des médecins en prévoyant des conséquences pour ces professionnels. Au regard de l’importance du sujet, il conviendrait de pouvoir en débattre au Parlement. Telle est la demande des médecins. C’est en ce sens qu’il est demandé à travers cet amendement la suppression de l’article.