Amendement n° 448 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « la transformation du système de santé ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de demander des efforts de mutation et d’adaptation aux professionnels de la santé si le Gouvernement n’applique pas la même exigence à sa propre administration. En l’occurrence, pourquoi se d… (extrait)