Amendement n° AS16 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article 9 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est de supprimer l’article nouveau visant à taxer les prémix à base de vin. Face aux logiques de taxation et de sanction, nous sommes intimement persuadés que doivent primer la modération et la responsabilisation des consommateurs. Nous ne saurions comprendre pourquoi ces prémix à base de vin peuvent être taxés alors que dans le même temps, les bières au taux d’alcool supé… (extrait)