Amendement n° 40 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 9 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9ter instaure une nouvelle taxe sur les vins aromatisés. Cette taxe de 3000 € par hectolitre d’alcool pur, un niveau inédit sur une boisson alcoolisée, produite en France ou en Europe aurait des conséquences importantes sur l’activité économique de la filière. Loin d’un enjeu de Santé publique, les justifications de cette extension de la taxe « premix » sont fondées sur de fausses inform… (extrait)