Amendement n° 9 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 9 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Sans concertation avec la filière concernée, cet article instaure une taxe de 3000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies dans le règlement européen 251/2014, dès lors qu’elles présentent un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré d’alcool de moins de 12 % vol (soit les deux tiers des produits encadrés par le règlement européen). S’il est bien é… (extrait)