Amendement n° 57 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 9 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les apéritifs aromatisés à base de vin sont définis et protégés par le règlement européen 251/2014 du Parlement européen et du conseil du 26 février 2014. Ce règlement a remplacé le texte 1601 de 1991. Ces produits issus de recettes parfois ancestrales et d’un savoir-faire régional font partie intégrante de la gastronomie et de l’art de vivre à la française et ne peuvent être assimilés à des « pre… (extrait)