Amendement n° AS8 de M. Paul Christophe sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À l’article L. 1222-11 du code du travail, après le mot : « majeure, », sont insérés les mots : « d’une maladie grave, d’un handicap d’un enfant à charge, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement précise que le télétravail peut être considéré comme un aménagement de poste rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés confrontés à l’accompagnement d’un enfant atteint d’une maladie grave ou d’un handicap.