Amendement n° I-CF512 de M. Charles de Courson à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - A l’alinéa 5, substituer au montant : « 1 527 € » le montant : « 2 000 € » ; II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de remonter le plafond de la demi-part du quotient familial.