Rejeté.
I. - Après l’alinéa 4, insérer les 5 alinéas suivants : « a bis) Au 1 : - Le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 12,6 % » ; - Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 27 % » ; - Le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 36,9 % » ; - Le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 40,5 % ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Selon le rapport de Valérie Rabault sur le projet de loi de finances pour 2017, les prélèvements obligatoires dus à des mesures adoptées ou reconduites entre 2012 et 2017 ont représenté une hausse pour les ménages de 43,9 Md€. Durant cinq ans, les classes moyennes ont supporté un choc fiscal considérable, impactant fortement leur pouvoir d’achat. Cet amendement prévoit de baisser de 10 % l’impôt s… (extrait)