Rejeté.
Substituer aux alinéas 4 à 10 les seize alinéas suivants : « 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « - 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 000 € ; « - 5 % pour la fraction supérieure à 10 000 € et inférieure ou égale à 15 000 € ; « - 10 % pour la fraction supérieure à 15 000 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; « - 15 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure… (extrait)
Nous présentons cet amendement dans le but de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif. Nous souhaitons à cet effet introduire 14 tranches d’imposition contre 5 aujourd’hui. Cette mesure revient sur la décision prise par messieurs Sarkozy et Fillon, jamais remise en cause par messieurs Hollande, Ayrault et Valls, de faire porter la majeure partie de l’effort sur les classes moyennes. Avec notr… (extrait)