Adopté.
I. - Substituer aux alinéas 5 à 8 les deux alinéas suivants : « - aux premier et deuxième alinéas, le montant : « 9 710 € » est remplacé par le montant : « 9 807 € » ; « - à la fin du deuxième alinéa et au troisième alinéa, le montant : « 26 818 € » est remplacé par le montant : « 27 086 € » ; II. - À l’alinéa 12, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 1 527 € ». III. - Supprimer les alinéas 18 et 19.
Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant la restauration de la tranche du barème à 5,5 %, ainsi que la majoration du plafond de l’avantage retiré du quotient familial à 1 750 euros.