Amendement n° I-841 de M. Jean-Louis Bourlanges à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « montants », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « « 1 627 € », « 3 702 € », « 912 € », « 1 423 € » et « 1 501 € ». ». II - En conséquence, insérer les quatre alinéas suivants : « b) bis Le 2 de l’article 197 est ainsi modifié : « - Au 1er janvier 2019, les montants : « 1 627 € », « 3 702 € », « 1 423 € » et « 1 501 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 1 827 € », « 3 902 € », « 1 223 € » et « 1 101 € » ; « - Au 1er janvier 2020, les… (extrait)

L'exposé des motifs

Elément fort de la politique familiale, le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 puis en 2013. Le présent amendement vise à remettre les plafonds à des niveaux proches de ceux de 2013, de manière progressive, d’ici 2020 : - Le plafonnement général est relevé de 100 € dès 2018, 200 € en 2019, 200 € en 2020 ; - L’avantage maximum en impôt procuré par la part de quotient familial attaché… (extrait)