Amendement n° CF493 de M. Laurent Saint-Martin à l'article 4 quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de supprimer l’article 4 quinquies, introduit par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, qui propose la création d’une contribution sur les entreprises d’assurance. Systématiquement refusé par l’Assemblée nationale depuis le début de la crise, le principe d’une telle contribution n’apparaît pas opportun dans la mesure où l’impact de la crise sur le secteur assurantiel n’est… (extrait)