Tombé.
I. - Après le mot : « montant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de la fraction du résultat net réalisé en 2020 qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 50 % ». III. - En conséquence, compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « V. - A. - L’administration en charge de la procédure de recouvrement de cette taxe doit utiliser les éléments suivants pour calculer le montant dont les société… (extrait)
« Cet amendement a pour objet de proposer une autre version de la taxe sur les assureurs. Les assureurs se présentent comme des victimes depuis le début de la crise sanitaire. Il nous faut rappeler trois faits pour démontrer que cela n’est que posture. Premièrement, les assureurs assurent que le Covid a un fort imapct négatif sur leur activité. La fédération française de l’assurance parle d’un sur… (extrait)