Tombé.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « II. - La contribution prévue au I du présent article est assise sur le montant de la fraction du résultat net réalisé en 2020 qui dépasse le résultat net réalisé en 2019. » » II. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « III. - Le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 50 % » » III. - A la fin de cet article, insérer un V ainsi rédigé : « V. - A. - L’administration en charge de la procédure de recouvrement de cette taxe doit utiliser les éléments suivants pour c… (extrait)
« Cet amendement a pour objet de proposer une autre version de la taxe sur les assureurs. Les assureurs se présentent comme des victimes depuis le début de la crise sanitaire. Il nous faut rappeler trois faits pour démontrer que cela n’est que posture. Premièrement, les assureurs assurent que le Covid a un fort imapct négatif sur leur activité. La fédération française de l’assurance parle d’un sur… (extrait)