Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 7 de la Constitution, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé : « « Art. 7-1. - Le mandat du Président de la République est révocable, à l’issue du premier tiers de son mandat, par un référendum national qui se tient sur la demande de toute initiative soutenue par 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le cas échéant, la révocation est d’effet immédiat, et constitue un des cas d’empêchement définitif prévu par l’article 7. « « Les … (extrait)
L’objet du Présent amendement est de réserver le référendum révocatoire au seul Président de la République sur la demande de toute initiative soutenue par 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. La révocation du Président de la République étant un acte grave et une remise en cause de l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, le présent amendement vise à porter à 10… (extrait)