Amendement n° 56 de M. Julien Aubert à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le référendum révocatoire n’est pas une idée fondamentalement nouvelle. Ainsi les représentants de chaque ordre aux États généraux de l’Ancien régime et de la période révolutionnaire étaient des « commis de confiance », révocable s’ils ne respectaient par leur mandat. Par ailleurs, la Constitution robespierriste de 1793 prévoyait, à sa façon, le référendum révocatoire en instituant des mandats de … (extrait)