Amendement n° 47 de M. Sacha Houlié à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Depuis plusieurs années, des mouvements citoyens interrogent, à intervalles réguliers, les représentants politiques et les corps intermédiaires sur les modalités de participation citoyenne. En France, ces questions ont été reprises par la mobilisation née au mois de novembre 2018 qui revendique la faculté d’être consultée en dehors des échéances électorales et à l’initiative des citoyens. Au-delà … (extrait)