Supprimer cet article.
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à ce que tous les échelons électifs, maires, conseillers municipaux, présidents ou conseillers départementaux ou régionaux, conseillers territoriaux, mais aussi parlementaires et Président de la République puissent être soumis à un référendum révocatoire, à partir du tiers de leur mandat, si une pétition référendaire réunit 5 % du corps électoral … (extrait)