Amendement n° CL9 de M. Éric Straumann sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les ordres professionnels, les fédérations sportives et culturelles peuvent s’organiser sur le périmètre de la Collectivité européenne d’Alsace.

L'exposé des motifs

Les dirigeants des ordres professionnels et des fédérations constatent des difficultés d'organisation liées à une durée excessives des trajets qui engendrent une perte de temps et d'importants coûts de déplacement. Il faut permettre à ces structures de s'organiser sur le territoire qui leur paraît le plus pertinent.