Adopté.
« L’article L. 17 du code électoral est ainsi modifié : « 1° À la seconde phrase, les mots : « le sixième vendredi précédant ce » sont remplacés par les mots : « dix jours avant le » ; « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret. » »
L’une des intentions de la présente proposition de loi est de remédier à deux phénomènes bien identifiés comme des vecteurs d’abstention : la non-inscription et la mal-inscription. La non-inscription est un phénomène qui concernerait 7% du corps électoral potentiel. Malgré une réforme datant de 1997 et instaurant l’inscription automatique sur les listes à 18 ans, 3 millions de Français n’y seraien… (extrait)