Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « I. L’article L. 17 du code électoral est ainsi modifié : « À la seconde phrase, les mots : « le sixième vendredi précédant ce » sont remplacés par les mots : « dix jours avant le » ; II. L’article L. 18 du code électoral est ainsi modifié : « Au premier alinéa du I, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois » ; « Au II, les mots : « deux jours » sont remplacés par les mots : « un jour » ; « Au deuxième alinéa du III, après la phrase: « Ce… (extrait)
L’une des intentions de la présente proposition de loi est de remédier à deux phénomènes bien identifiés comme des vecteurs d’abstention : la non-inscription et la mal-inscription. La non-inscription est un phénomène qui concernerait 7% du corps électoral potentiel. Malgré une réforme datant de 1997 et instaurant l’inscription automatique sur les listes à 18 ans, 3 millions de Français n’y seraien… (extrait)