TITRE III VOTE OBLIGATOIRE Article XXX À la fin de l’article L. 1 du code électoral, les mots : « et universel » sont remplacés par les mots : « , universel et obligatoire ». Article XXX Le chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code électoral est complété par un article L. 117-2 ainsi rédigé : « Art. L. 117-2. - Le fait pour tout électeur de ne pas participer au scrutin sans cause légitime est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »
Le système démocratique tel qu’il existe en France est aujourd’hui menacé par une défiance certaine à son égard, largement partagée au sein de la société française. L’abstention, qui a atteint des niveaux jamais égalés lors des élections municipales de 2020 (55,34% lors du premier tour, 58,33% lors du second), en est l’une des principales illustrations. Pourtant, le vote est l’acte citoyen qui fon… (extrait)