Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité et les conditions de mise en place d’une expérimentation de l’inscription sur les listes électorales jusqu’au jour même du scrutin. Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret ».
L’une des intentions de la présente proposition de loi est de remédier à deux phénomènes bien identifiés comme des vecteurs d’abstention : la non-inscription et la mal-inscription. La non-inscription est un phénomène qui concernerait 7% du corps électoral potentiel. Malgré une réforme datant de 1997 et instaurant l’inscription automatique sur les listes à 18 ans, 3 millions de Français n’y seraien… (extrait)