Rejeté.
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les mots : « le cas échéant sans le » sont remplacés par les mots : « sous réserve du recueil du » ».
La situation sanitaire ne doit pas constituer une occasion pour revenir sur un principe fondamental de l’éthique médicale : celui du consentement de la personne face au partage de ses données de santé et du secret médical.