Adopté.
Après l’article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé : « Art. 2 bis. - I. - Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, si le lieu de réunion de l’organe délibérant ne permet pas d’assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, l… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir la possibilité pour le maire ou le président de collectivité de décider, jusqu’au 1er avril 2021, de réunir l’organe délibérant dans un autre lieu que son emplacement habituel s’il est plus conforme afin de se conformer aux règles sanitaires. Face à la crise sanitaire, le Parlement a su apporter en urgence des solutions concrètes à même de permettre la continu… (extrait)