Amendement n° CL17 de M. Raphaël Schellenberger sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est supprimé.

L'exposé des motifs

Une disposition introduite lors de l'examen de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, permet de maintenir la fermeture de certaines catégories d’établissements recevant du public, dans la mesure où la mise en œuvre de mesures barrières est impossible dans ces établissements (discothèques ou foires par exemple). Encore une fois un autre exemple de re… (extrait)