Rejeté.
Le titre III du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3131-1 est supprimée ; 2° Le chapitre Ier bis est abrogé.
Le droit français envisageait l'hypothèse d'une épidémie bien avant la réforme introduite par la loi du 23 mars 2020. En effet, l'article L3131-1 du code de la santé publique autorise le ministre de la santé "en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie" à prendre des mesures proportionnées au risque encouru. Le cas des "maladies épidémique… (extrait)