Amendement n° CL5 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après les mots : « vingt-quatre heures », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « qu’après accord express du Parlement ».

L'exposé des motifs

La liberté d'aller et venir est une des libertés les plus fondamentales de notre société. Laisser le Premier ministre seul décisionnaire en la matière est disproportionné.