Amendement n° CL14 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer à la date : « 16 février 2021 » la date : « 1er novembre 2020 ».

L'exposé des motifs

Il s'agit d'un amendement d'appel visant à dénoncer la méthode avec laquelle ce texte est présenté à la représentation nationale. L'état d'urgence sanitaire est certes un sujet qui, par nature et définition, est urgent. Mais le soumettre à l'examen du Parlement avec un délais d'amendement que l'on rarement connu aussi courts, des parlementaires obnubilés par le projet de loi de finances et le proj… (extrait)