Amendement n° 6 de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Alinéa 1 Remplacer la date : 16 février par la date : 31 janvier

L'exposé des motifs

Cet amendement ramène, du 16 février au 31 janvier 2021, la date de fin de l'état d'urgence sanitaire, conformément à la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. La mise en œuvre de régimes d'exception ne saurait en effet être prolongée sans autorisation du Parlement à intervalles réguliers, compte tenu des atteintes portées aux libertés individuelles.