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Amendement n° CL18 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2
Amendement n° CL18 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 15 » le mot : « quinze ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.