Rejeté.
Afin d’évaluer le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, est constituée une commission non permanente composée de sept députés et sept sénateurs désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat, issus de chaque groupe parlementaire, en particulier ceux d’opposition et minoritaires, de manière à assurer une représentation équilibrée des groupes politiques, ainsi que de sept représentants syndicaux et cinq économistes appartenant à… (extrait)
De nombreuses études et rapports de référence mettent en doute l’efficacité réelle et les effets du Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (rapports annuels du Comité national de suivi du Crédit d’Impôt pour la compétitivité et l’emploi, OFCE, etc...). Alors que le CICE constitue la première dépense fiscale de l’État à plus d’une vingtaine de milliards d’euros par an, que le Gouvernement s… (extrait)