Amendement n° 494 de M. Cyrille Isaac-Sibille sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la seconde occurrence du mot : « au », la fin du VI de l’article 1613 quater du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3° de l’article L. 200-1 du code de la sécurité sociale. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

L'exposé des motifs

La lutte contre le surpoids et l’obésité constitue un enjeu majeur de Santé Publique. Dans son rapport 2017, Santé Publique France associe le surpoids et l’obésité à un risque accru de morbidité et de mortalité, juste derrière le tabac. Malgré un léger recul global ces dernières années, elle est en augmentation pour certaines catégories sociales et certains territoires. Dans le cadre du PLFSS 2018… (extrait)