Tombé.
L’article 1613 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : - À la première phrase du premier alinéa, le montant : « 7,53 € » est remplacé par le montant : « 15,06 € » ; - Au deuxième alinéa, le montant : « 7,31 € » est remplacé par le montant : « 14,62 € » ; 2° Le VI est ainsi rédigé : « VI. - Le produit de la contribution mentionnée au I est affecté pour moitié à la branche mentionnée au 2° de l’article L. 722-8 du code rural et de la pêche maritime et pou… (extrait)
Les auteurs de l’amendement créent une nouvelle “taxe” soda qui contribuera au financement de l’assurance-maladie. Les boissons sucrées sont un fléau pour la santé publique. Déployées par des entreprises qui excellent dans l’art de rendre leurs produits désirables, elles multiplient la consommation de sucre, notamment des plus jeunes, avec des conséquences lourdes sur la santé publique. Une canett… (extrait)