Amendement n° 1016 de Mme Nathalie Elimas sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1613 ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b) Le II est ainsi rédigé ; « II. - Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : « Quantité de sucre en kg de sucres ajoutés par hL de boissonTarif applicable en euros par hL de boissonInférieure ou égale à 13,5Entre 2 et 40,5 par kilogramme … (extrait)

L'exposé des motifs

Alors que l’obésité progresse au sein de la population, et plus particulièrement chez les jeunes, le présent amendement vise à modifier la contribution sur les boissons sucrées, qui frappe actuellement indistinctement boissons sucrées et non sucrées, d’une part, et parmi les boissons sucrées, impose au même niveau les sodas les plus nocifs et les boissons aromatisées faiblement sucrées. Nous souha… (extrait)