L’article L. 149-2 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Après les mots : « handicapées », la fin du 1° est supprimée ; 2° Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Des aidants, qu’ils soient familiaux ou non. »
Le projet de loi présenté s’intitule « Reconnaissance des aidants », il convient donc de donner une véritable place à ces derniers. En ce sens il est nécessaire de modifier l’article L. 149-2 du code de l’action sociale et des familles qui détaille la composition du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie. Cet article relègue les aidants au dernier plan de la première catégorie. … (extrait)