Amendement n° 793 de M. Joël Giraud à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « 1° Au 3 du I de l’article 197, les montants : « 5 100 € » et « 6 700 € » sont remplacés, respectivement, par les montants : « 2 450 € » et « 4 050 € » ; ». II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de rétablir le texte de l’Assemblée nationale, en supprimant les dispositions introduites par le Sénat qui procèdent à un abaissement progressif des plafonds de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur des contribuables domiciliés dans les départements d’outre-mer.