Amendement n° 25 de M. Joachim Son-Forget à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « abroger les » les mots : « demander une nouvelle discussion des ». II - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’abrogation » les mots : « la nouvelle discussion ». III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

L’article 3 de la présente proposition de loi vise à instaurer un Référendum d’initiative citoyenne abrogatoire. L’objet du présent amendement est remplacer le caractère abrogatoire par un renvoi au Parlement du texte contesté dans le cadre de la procédure référendaire.