Amendement n° 56 de Mme Samantha Cazebonne sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’utilisation des crédits prévus pour l’accès des élèves français au réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Ce rapport expose notamment : 1° la distribution par décile de quotité accordée du nombre de familles bénéficiaires concernées ; 2° la distribution par pays du nombre de familles bénéficiaires concernées et des sommes accordées ; 3° la distribution du nombre de familles concernées par l… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le cadre du développement de l’enseignement français à l’étranger visant au doublement du nombre d’élèves, il est essentiel de bénéficier de données précises pour pouvoir anticiper les nouveaux besoins et éventuellement les nouveaux critères pour l’accès à l’aide à la scolarité, garante de la mixité sociale au sein de notre réseau scolaire à l’étranger. Par ailleurs, cet amendement vise à éva… (extrait)