Amendement n° 173 de Mme Lise Magnier à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 41, substituer aux mots : « aucun seuil » le taux : « 0 % ».

L'exposé des motifs

L’article 15 étend le champ de la TIRIB aux carburéacteurs, qui formeront ainsi une troisième filière (au côté des essences et des gazoles) et pour lesquels il est fixé un taux cible de 1 %. Les biocarburants issus de cultures destinées à l’alimentation humaine ou animale ne pourront toutefois pas être comptabilisés dans ce taux cible de 1 %. Cette exclusion des biocarburants issus de cultures des… (extrait)