Amendement n° I-CF381 de M. Fabrice Brun à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 32, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) bis Le dernier alinéa du V est ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de soja et d’huile de palme incluant les PFAD »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exclure l’huile de soja des incitations fiscales concernant les carburants. Il vise également à clarifier le statut des PFAD, Palm Fatty Acid Distillate, l’un des principaux produits à base d’huile de palme. En effet, le soja utilisé en France est majoritairement issu de l’importation. Or, selon le rapport du Conseil Scientifique et Technique Forêt, l’expansion des cultures d… (extrait)