Rejeté.
I - Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « 4° Les quantités de biogaz que le redevable a fournies en France pour l’alimentation de véhicules routiers au moyen d’infrastructures d’avitaillement ouvertes au public. » II - En conséquence, à l’alinéa 60, après le mot : « mots : « » insérer les mots : « , les quantités de biogaz, ». III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 61, substituer à la référence : « et 3° » les références : « , 3° et 4° ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa… (extrait)
Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 30 % des émissions de CO2, le principal émetteur d’oxyde d’azote (plus de 60 %) et une importante source d’émissions de particules fines (20 à 25 %). L’utilisation du biogaz ou bioGNV offre une solution vertueuse, complémentaire de la filière électrique et hydrogène, pour accélérer la décarbonation du transport. Produit… (extrait)